Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site moakine.fr entre SENGHOR Médoune (ci-après « Moakine ») et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur (ci-après « le client »).

Article 1 — Identification du vendeur

Le site moakine.fr est édité par :
SENGHOR Médoune, micro-entreprise
Siège : 412 rue du Mont Lecomte, 76500 Elbeuf
SIRET : 501 712 590 00048
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Contact : contact@moakine.fr

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur moakine.fr, quel que soit le mode d'accès au site (ordinateur, mobile, tablette). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur toute autre condition, sauf dérogation expresse et préalable.

Article 3 — Produits

Moakine propose à la vente des bijoux, vêtements et accessoires. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible ; toutefois, de légères variations (notamment de couleur, liées à l'affichage ou au rendu photographique) peuvent exister et n'engagent pas la responsabilité de Moakine. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande et s'élèvent à 5,00 € pour toute commande inférieure à 100 €, la livraison étant offerte au-delà. Moakine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

Le client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en renseignant ses coordonnées et son adresse de livraison. Un récapitulatif de la commande (produits, quantités, prix, frais de livraison) est présenté avant validation définitive. Une fois la commande validée et le paiement effectué, un e-mail de confirmation est envoyé au client à l'adresse indiquée, reprenant le détail de sa commande.

Article 6 — Paiement

Le règlement des commandes s'effectue exclusivement par carte bancaire, via la solution de paiement sécurisée Stripe. Stripe est certifié PCI-DSS (norme de sécurité des données de l'industrie des cartes de paiement) ; Moakine ne collecte ni ne conserve à aucun moment les coordonnées bancaires du client, celles-ci étant traitées directement par Stripe. La commande n'est considérée comme définitive qu'après confirmation du paiement par Stripe.

Article 7 — Livraison

Moakine livre exclusivement en France métropolitaine. Les commandes sont expédiées sous 2 à 4 jours ouvrés après validation du paiement, puis livrées sous 2 à 5 jours ouvrés supplémentaires selon le transporteur. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité des produits et les aléas de transport. En cas de retard significatif ou de perte du colis, le client est invité à contacter contact@moakine.fr.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité, à l'exception des frais de retour.

Pour exercer ce droit, le client informe Moakine de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par e-mail à contact@moakine.fr), puis retourne le ou les produits dans un délai de 14 jours suivant cette déclaration, dans leur état d'origine et, autant que possible, dans leur emballage d'origine, à l'adresse suivante : SENGHOR Médoune, 412 rue du Mont Lecomte, 76500 Elbeuf.

Frais de retour : les frais de retour restent à la charge du client.

Remboursement : Moakine rembourse l'intégralité des sommes versées (y compris les frais de livraison initiaux) dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition de celui-ci, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Exception : conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, les boucles d'oreilles descellées après livraison ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation, pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé.

Article 9 — Garanties légales

Tous les produits vendus sur moakine.fr bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). À ce titre, le client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir en garantie de conformité, sans avoir à démontrer l'existence du défaut de conformité au cours des vingt-quatre mois suivant la délivrance. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien. Le client peut également agir sur le fondement de la garantie des vices cachés, auquel cas il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix. Pour toute question relative aux garanties, le client peut contacter contact@moakine.fr.

Article 10 — Responsabilité

Moakine ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, ou en cas de mauvaise utilisation des produits par le client.

Article 11 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site moakine.fr (textes, images, logos, graphismes) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Moakine. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.

Article 12 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la réglementation applicable. Pour plus de détails sur la collecte, l'utilisation et les droits du client sur ses données, se reporter aux mentions légales du site.

Article 13 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après démarche écrite préalable auprès de Moakine. Le médiateur de la consommation compétent est :
CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean, 75017 Paris
www.cm2c.net

Article 14 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter Moakine à l'amiable (contact@moakine.fr) avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 15 — Modification des CGV

Moakine se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.